2025-2026 Stéphane Le Rudulier sur la proposition de loi constitutionnelle n° 269 rect

De: Stéphane Le Rudulier sur la proposition de loi constitutionnelle n° 269 rect. (2025-2026)
visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Objet:
rapporteurs suivants
parlement="Sénat"
désignation
22 Janvier 202622/01/2026